L’assurance dommages ouvrage pour travaux assure la protection du logement en cas de sinistre. C’est une forme d’assurance importante auquel tout propriétaire doit souscrire avant lancer les travaux sur bâtiment. Alors, vous désirez lancer des travaux de construction ou de rénovation ? Lisez cet article pour en savoir davantage sur le mode de fonctionnement et les risques couverts par l’assurance dommages.
Le mode de fonctionnement de l’assurance ouvrage pour travaux
L’assurance dommages ouvrage pour travaux est introduite par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle est obligatoire à toute personne (physique ou morale) commanditaire de tout travail sur bâtiment. Sur le point de vue légal, cette assurance est similaire à celle de la construction neuve.
Vous pouvez visiter ce site ici même pour d'autres actualités en assurance. En effet, l’assurance dommages ouvrage pour travaux offre une couverture globale en matière de réparation.
Elle couvre le financement total et sans franchises des travaux consistant à réparer les désordres occasionnés à votre construction.
L’assurance prend en charge la réparation pour vous dédommager et s'adresse au constructeur pour la responsabilité civile décennale. L’avantage de l’assurance dommages ouvrages pour travaux est donc la réparation des dommages dans un meilleur délai. Ceci en attendant de déterminer si l’entreprise chargée de la réalisation a fait usage de matériaux de mauvaise qualité. Hormis cette assurance, la procédure pour réparation des dommages dure généralement de 2 à 20 ans.
Les risques couverts l’assurance dommages ouvrage pour travaux
L’assurance dommages ouvrage pour travaux à plusieurs niveaux de couverture. Elle offre une garantie de 10 ans pour les dommages comme l’apparition des fissures, l’effondrement de la toiture, le dysfonctionnement, l’affaissement du plancher ou la détérioration de l’installation électrique. Cette assurance offre aussi une garantie décennale en cas de malfaçons relatives aux équipements constitutifs du bâtiment.
D’un autre côté, il y a des dommages ouvrages pour travaux qui sont exclus. Au nombre de ceux-ci, il y a les éléments d’équipements spécifiques pris en charge par la garantie de bon fonctionnement (deux ans). L’assurance dommages ouvrage pour travaux ne couvre pas l’incendie, les dégâts d’eau (inondation par fenêtre, fuite d’eau venant du voisinage) et autres problèmes liés au vieillissement.
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