Prendre soin de son enfant est un devoir pour chaque parent même en cas de divorce. C'est ainsi que la loi de la pension alimentaire a été établie pour s'assurer que les parents répondent à leur obligatoire. Cependant, il est très fréquent de voir certains parents faire recours à l'annulation de la pension alimentaire. Quels sont les motifs d'annulation de la pension alimentaire ? Quelle est la démarche adéquate pour l'annulation de la pension alimentaire ? Lisez alors cet article pour plus d'explication.
Les motifs d'annulation de la pension alimentaire
Une pension alimentaire est une contribution financière versée par l'un des parents pour l'autre parent. Elle est versée au parent chez qui l'enfant habite après un divorce ou une séparation. Pour plus d'informations, veillez visiter le site https://www.droits.fr.
La pension alimentaire peut faire l'objet d'annulation dans plusieurs cas. En premier lieu, l'annulation peut survenir si l'enfant atteint la majorité. Ainsi, le parent qui n'a pas la garde de l'enfant peut faire recours à une annulation de la pension alimentaire. L'annulation peut aussi survenir lorsque la garde subit de notification. En effet, si le parent qui n'avait pas la garde de l'enfant faire recours à la justice et l'obtient alors le paiement de la pension alimentaire peut être annulé. De plus, si le parent débiteur subit une baisse de ces revenus ou a perdu son emploi alors il pourra faire recours à l'annulation de la pension alimentaire. Ce dernier peut également demander la suppression totale de la pension alimentaire. Enfin, si le parent qui a la garde de l'enfant à une augmentation de revenue alors le débiteur peut demander la diminution ou la suppression de la pension alimentaire.
Quelle est la démarche adéquate pour l'annulation de la pension alimentaire
Pour pouvoir annuler le paiement de la pension alimentaire, l'idéal est de faire recours à un juge. Ce dernier est le même chargé des affaires familiales. En effet, le débiteur devra prouver devant le juge que cette pension alimentaire n'a plus raison d'être versée au créancier. Mais, seul le juge a la possibilité de décider de la continuité ou de la suspension de la pension alimentaire.
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